Conseil Municipal du 28 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023-076Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-077Relevé des décisions municipales prises en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-078Bilan des cessions et acquisitions sur 2022 - Délibération - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-079Compte de gestion 2022 du Budget Principal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-080Compte de gestion 2022 du Budget Annexe des Pompes Funèbres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-081Compte de gestion 2022 du Budget Annexe du Pôle Culturel Auguste Escoffier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-082Compte administratif 2022 du Budget Principal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
DEL2023-083Compte administratif 2022 du Budget Annexe des Pompes Funèbres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
DEL2023-084Compte administratif 2022 du Budget Annexe du Pôle Culturel Auguste Escoffier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202304/07/2023
DEL2023-085Affectation définitive du résultat 2022 - Budget Principal - Délibération - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-086Tarifs de la taxe de séjour pour 2024 - Délibération - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-087Taxe Locale sur les enseignes et Publicité Extérieure : actualisation des tarifs applicables pour l'année 2024 - Délibération - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-088Mise à jour du tableau des effectifs - création d'un poste à temps non complet en catégorie A - filière médicosociale - Délibération - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-089Convention subséquente de maitrise d'ouvrage déléguée relative aux travaux de renforcement du réseau d'eau potable et mise en place de poteaux incendie sur les chemins du Pouartori et des Hautes Ginestières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-090Convention subséquente de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux travaux de rénovation du réseau d'eau potable sur les rues de l'Hôtel de Ville et des Mesures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-091Modification n°7 du PLU : bilan de la concertation publique préalable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-092Exploitation de la fourrière automobile municipale - délégation de service public - rapport annuel du délégataire - exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-093Approbation et lancement d'une procédure de délégation de service public - concession pour l'exploitation de la fourrière automobile municipale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202303/07/2023
DEL2023-094Acceptation de la prise en charge du versement des sommes allouées par le tribunal correctionnel de Grasse par jugement du 28 juin 2022, restant dues, suite à l'insolvabilité du condamné, à M. Frédéric LE CAM et M. Jérémy RODRIGUES, au titre de la protection fonctionnelle - Délibération - (sans annexe)03/07/202303/07/2023
DEL2023-095Acceptation de la prise en charge du versement des sommes allouées par la cour d'appel d'Aix en Provence par jugement du 17 octobre 2022, restant dues, suite à l'insolvabilité du condamné, à M. Frédéric LE CAM et M. Giuseppe COCILOVO, au titre de la protection fonctionnelle - Délibération - (sans annexe)03/07/202303/07/2023